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Prochaine mandature du SYDER : désignation des délégués et élection de l’exécutif

Prochaine mandature du SYDER : désignation des délégués

et élection de l’exécutif

 

Les élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026 entraîneront le renouvellement général des assemblées délibérantes des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes, dont le SYDER.

Conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Les conseils municipaux seront ainsi installés :

  • entre le 20 et le 22 mars 2026 pour les conseils élus dès le premier tour ;
  • entre le 27 et le 29 mars 2026 pour ceux élus à l’issue du second tour.

 

Désignation des délégués au SYDER

À l’issue de l’installation des conseils municipaux et communautaires des collectivités adhérentes, et conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, le SYDER procédera à l’installation de son nouveau comité syndical.

En amont de cette réunion, chaque collectivité adhérente devra désigner ses délégués appelés à siéger au SYDER, conformément à l’article 3.1 des statuts du Syndicat (consultables sur le site internet du SYDER).

 

Représentation des communes

Chaque commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, à l’exception des communes suivantes :

  • Villefranche-sur-Saône : 5 titulaires et 2 suppléants
  • Belleville-en-Beaujolais : 3 titulaires et 1 suppléant
  • Tarare : 3 titulaires et 1 suppléant
  • Genas : 3 titulaires et 1 suppléant
  • Gleizé : 2 titulaires et 1 suppléant

 

Représentation des EPCI

Pour les établissements publics de coopération intercommunale, la représentation est fixée à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par groupement.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus et expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

 

Procédure de désignation des délégués

Afin de permettre la bonne préparation de l’assemblée d’installation, les collectivités sont invitées à transmettre au plus tard le mercredi 15 avril 2026 au SYDER les informations nécessaires à l’envoi des convocations aux délégués nouvellement désignés.

Les communes et les EPCI recevront un courrier détaillant l’ensemble des informations utiles à cette démarche. Ce courrier comprendra :

  • un rappel des modalités de désignation et du calendrier ;
  • un guide du délégué présentant les enjeux, l’organisation et les compétences du SYDER, ainsi qu’une présentation du rôle et des responsabilités du délégué ;
  • la fiche de renseignement de désignation des délégués.

Télécharger le guide du délégué 2026-2032

Télécharger la fiche de renseignement de désignation des délégués

 

Installation du comité syndical et élection de l’exécutif

Le premier comité syndical de la nouvelle mandature se réunira le mardi 21 avril 2026 à 18 h au Domaine des Communes à Anse, 1277 route des Crêtes 6940 Anse.

Lors de cette assemblée générale d’installation du nouveau comité, il sera notamment procédé aux élections de l’exécutif du Syndicat, comprenant :

  • le Président ;
  • les Vice-présidents.

Ces étapes constituent la première phase du nouveau mandat et conditionnent la continuité de l’action syndicale au service des collectivités adhérentes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les services à l’adresse syder@syder.fr.

 

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