Les aides allouées pour les énergies renouvelables
DES AIDES pour soutenir les communes dans l'aménagement de leurs projets énergétiques
Les collectivités membres contribuent aux travaux effectués par le Syndicat à leur bénéfice, notamment par remboursement des emprunts contractés pour ce faire, jusqu’à l’extinction de la dette.
Ces contributions sont calculées sur la base des coûts réels des travaux effectués, déduction faite des financements, aides, subventions, redevances et remboursements divers dont le SYDER peut bénéficier, selon la nature des travaux effectués.
Toutefois, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale, le SYDER est particulièrement attaché à l’égalité d’accès devant le service public et aux valeurs de solidarité. C’est pourquoi, tous les ans, les membres du Comité syndical votent des taux d’abattement sur les travaux afin de soutenir les collectivités de son périmètre dans la réalisation de leurs projets d’aménagement énergétique.
Ces taux d’abattement sont calculés en fonction de la nature des travaux, des subventions et taxes versées au syndicat telles que principalement la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité), du remboursement de la TVA, de subventions du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification, des redevances des contrats de concession.
Un taux d'abattement revu chaque année en Comité syndical
Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières2024 le 23 janvier dernier. Les modalités d'aides et de contributions pour l'année 2024 sont conformes aux orientations budgétaires.
Véritable tiers de confiance de ses communes membres, le SYDER défend leurs intérêts énergétiques et économiques, c’est à ce titre qu’il défend une véritable politique de solidarité et de soutien en votant tous les ans des taux d’abattement sur les travaux.
Ces derniers sont différents selon la nature des travaux et si la commune reverse ou non la TCCFE. A titre d’exemple, le taux d’abattement pour les renforcements des réseaux électriques est fixé à 100%, tout comme celui concernant les infrastructures de recharge de véhicules électriques qui sont prévus dans le maillage Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques. En outre, afin d’encourager les collectivités à passer leur éclairage public en LED, le taux d’abattement concernant la Démarche performancielle a été revu à la hausse et passe désormais à 50% (contre 45% l’an passé) et la télégestion sera intégralement prise en charge par le SYDER.
