Le SYDER dispose d’un budget principal annuel moyen de près de 83 millions d’euros. Ce dernier comprend le budget de fonctionnement (dépenses à caractère général, charges de personnel et financière) et le budget d'investissement (les travaux, les achats d'immobilisation).
Outre le budget principal, le SYDER détient un budget autonome, Régie SYDER Chaleur, et un budget annexe, dédié au photovoltaïque.
Le budget primitif du Syndicat (budget principal, budget autonome Régie SYDER chaleur et budget annexe photovoltaïque) a été adopté par délibérations le 23 janvier 2024, après un débat d’orientations budgétaires qui s'est tenu le 28 novembre 2023.
Conformément aux dispositions des articles R. 2313-8 et R. 5211-41-1 du code général des collectivités territoriales, les délibérations liées au budget sont en libre consultation sur notre site internet.
Pour l’année 2024, le budget de fonctionnement s’élève à 35 378 100 € tandis que celui de l’investissement atteint 57 895 500 €. Au-delà de l’équilibre affiché du budget et de la bonne santé financière du syndicat, on constate que ce budget montre la volonté du syndicat d’encourager ses membres dans la réalisation de projets énergétiques vertueux et durables. C’est ainsi que 2024 voit un budget d’investissement sans précèdent de près de 38 millions d’euros de travaux. En effet, face à la crise énergétique et environnementale le SYDER s’attache à développer des projets vertueux et durables énergétiquement en lien avec ses partenaires comme la démarche performancielle ou encore le développement des IRVE.
La comptabilité des collectivités territoriales est réglementée par des arrêtés du Ministère des Finances, et notamment l’instruction comptable. Depuis le 1er janvier 2022, le SYDER est passé au référentiel M57. Le passage à cette nouvelle instruction comptable a permis de faciliter la gestion annuelle du budget du SYDER (gérer des dépenses imprévues par l'intermédiaire d'un vote des Autorisations de Programme (AP)* en investissement et des Autorisations d'Engagement (AE)* - possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de chapitre à chapitre...).
Les budgets annexe Photovoltaïque et autonome Régie SYDER chaleur sont, quant à eux, soumis à la nomenclature M4.
Sont séparés :
Le budget du SYDER dépend de l’ensemble des ressources générales que les syndicats sont autorisés à créer ou à percevoir en vertu des lois et règlements en vigueur et en particulier celles mentionnées à l’article L. 5212-19 du code général des collectivités territoriales.
Et notamment :
A cela s’ajoute ou peut s’ajouter toutes ressources que le Syndicat est appelé à créer ou à percevoir notamment les dotations du FACE, ainsi que des remboursements / contributions qui lui sont dus, à raison de ses compétences (obligatoires et optionnelles).
Les contributions versées par les adhérents sont déterminées en fonction de critères, qui varient s’il s’agit d’une compétence obligatoire ou optionnelle, et qui sont adoptées par les membres du Comité syndical.
Contributions budgétaires et/ou fiscalisées : le syndicat peut être financé par des contributions budgétaires et/ou fiscalisées pour les communes membres, conformément à l'article 1609 quater du code général des impôts (CGI) et à l'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales. Les EPCI, quant à eux, ne peuvent être financés que par des contributions budgétaires.
Pour les compétences obligatoires, chaque adhèrent supporte obligatoirement une part des dépenses d’administration générale répartie au prorata de la population de chaque adhèrent (sur la base INSEE de début de mandat municipal) et fixée chaque année par l’organe délibérant.
Pour les compétences optionnelles, les contributions des adhérents correspondant aux compétences optionnelles transférées au syndicat sont arrêtées chaque année par le Comité syndical. Elles sont déterminées en fonction d’une part fixe liée à la population de chaque adhèrent (en fonction de la base INSEE de début de mandat) et d’une part variable dans les conditions fixées pour chacune de ces compétences ainsi qu’il suit :
A ces deux types de contributions s’ajoutent éventuellement :
Le Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône est depuis 70 ans l’organisme public chargé de l’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire du Rhône. Au fil du temps, le syndicat a diversifié ses missions et expertises en développant de nouvelles compétences : la distribution des réseaux de gaz, l’éclairage public, les réseaux de chaleur et / ou de froid, etc.
Particulièrement engagé dans la transition environnementale, le SYDER accompagne ses collectivités dans la voie de la transition énergétique et la maitrise de leurs dépenses énergétiques.
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