Les contrats de concessions
Les Contrats de concessions
Garantir une desserte en électricité et en gaz performante à l’ensemble de nos communes membres
Le SYDER est depuis sa création, l’organisme public chargé de l’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire du Rhône – compétence qu’il exerce auprès de 200 communes. À ce titre, en tant que propriétaire des réseaux de distribution d’électricité sur son territoire, le syndicat négocie et supervise les contrats de concession obligatoirement conclus avec EDF historiquement et ERDF/Enedis depuis 2008 – filiale d’EDF.
Parallèlement, depuis 1997, le SYDER dispose de la compétence optionnelle « distribution publique de gaz ». En 2022, on dénombre 71 communes membres qui lui ont transféré cette compétence, ce qui représente près de 200 000 habitants. Dès lors, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz auprès des communes qui lui ont transféré cette compétence, le syndicat négocie et supervise les contrats de concession conclus avec GRDF à qui le SYDER a concédé la gestion et l’exploitation des 934,2 km de réseau de gaz.
Ainsi, notre syndicat assure le contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession et de la qualité du service public de la distribution de l’électricité et de gaz sur son périmètre et pour le compte de ses communes membres.
Le contrôle des contrats de concession
Le contrôle des activités des concessionnaires ENEDIS, EDF et GRDF est primordial pour garantir la qualité du service public de distribution de l’énergie. Il incombe au SYDER et à ses agents assermentés d’exercer quotidiennement le suivi du bon accomplissement des missions fixées par les contrats de concessions.
Le SYDER exerce sa mission de contrôle avec le souci de défendre au mieux les intérêts des communes et des usagers. Les contrôles effectués par le syndicat portent sur le respect des engagements contractuels, ainsi que sur la fiabilité, la sincérité et la complétude des informations fournies par les concessionnaires.
Deux nouveaux contrats de concession
Six ans après le début des négociations, le SYDER, Enedis et EDF se sont accordés sur un nouveau contrat de contrat de concession pour le service public de la distribution d’électricité sur le territoire du Rhône. Ce dernier est entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de 25 ans. Outre le transfert au SYDER de la maîtrise d’ouvrage pour certaines opérations de raccordement en régime rural, le concessionnaire s’est engagé sur une enveloppe prévisionnelle consacrée aux investissements de renouvellement des réseaux.
Face aux nouveaux impératifs environnementaux et dans la lignée des actions menées par le syndicat depuis de nombreuses années dans le domaine des énergies renouvelables et plus largement de la transition énergétique, le SYDER a souhaité que le concessionnaire historique s’engage sur un certain nombre de dispositions parmi lesquelles : l’accompagnement dans la mise en œuvre d’une plateforme numériques des services énergétiques, le déploiement et planification des EnR, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le déploiement des IRVE ou encore la maitrise de l’ éclairage public, etc.
Découvrez le détail du contrat concession électricité : ici
De la même manière, un nouveau contrat de concession gaz entre le SYDER et GRDF a été signé le 22 novembre 2023, lors du salon des maires et des collectivités locales à Paris pour une durée de 20 ans. Il prévoit un programme d’investissements ambitieux pour assurer l’entretien, le développement et la sécurité des réseaux. En outre, ce nouveau contrat prévoit un certain nombre de dispositions résolument engagées dans la voie de la transition énergétique pour développer le gaz vert et des procédés énergétiques innovants et durables.
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