Les contrats de concessions
Les Contrats de concessions
Garantir une desserte en électricité et en gaz performante à l’ensemble de nos communes membres
Le SYDER est depuis sa création, l’organisme public chargé de l’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire du Rhône – compétence qu’il exerce auprès de 200 communes. À ce titre, en tant que propriétaire des réseaux de distribution d’électricité sur son territoire, le syndicat négocie et supervise les contrats de concession obligatoirement conclus avec EDF historiquement et ERDF/Enedis depuis 2008 – filiale d’EDF.
Parallèlement, depuis 1997, le SYDER dispose de la compétence optionnelle « distribution publique de gaz ». En 2022, on dénombre 71 communes membres qui lui ont transféré cette compétence, ce qui représente près de 200 000 habitants. Dès lors, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz auprès des communes qui lui ont transféré cette compétence, le syndicat négocie et supervise les contrats de concession conclus avec GRDF à qui le SYDER a concédé la gestion et l’exploitation des 934,2 km de réseau de gaz.
Ainsi, notre syndicat assure le contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession et de la qualité du service public de la distribution de l’électricité et de gaz sur son périmètre et pour le compte de ses communes membres.
Le contrôle des contrats de concession
Le contrôle des activités des concessionnaires ENEDIS, EDF et GRDF est primordial pour garantir la qualité du service public de distribution de l’énergie. Il incombe au SYDER et à ses agents assermentés d’exercer quotidiennement le suivi du bon accomplissement des missions fixées par les contrats de concessions.
Le SYDER exerce sa mission de contrôle avec le souci de défendre au mieux les intérêts des communes et des usagers. Les contrôles effectués par le syndicat portent sur le respect des engagements contractuels, ainsi que sur la fiabilité, la sincérité et la complétude des informations fournies par les concessionnaires.
De nouveaux contrats en cours de négociation avec les concessionnaires
Le 7 mars 2018, le contrat de concession électricité qui liait depuis 25 ans le SYDER et Enedis a pris fin. En amont, dès 2015, un important travail de renégociation entre les deux entités avait été engagé dans l’objectif de tendre vers un contrat équitable pour les deux parties. A ce jour, elles sont toujours en négociation afin de tendre vers un contrat équilibré qui garantisse les intérêts énergétiques et financiers des communes adhérentes au SYDER.
De la même manière, le contrat de concession gaz entre le SYDER et GRDF a pris fin en juin 2022. GRDF et le SYDER sont actuellement en négociation pour aboutir à un nouveau contrat de concession.
