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Gaz

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Les enjeux du contrat de concession Gaz

Les objectifs de la négociation de ce futur contrat de concession qui arrive à échéance le 25 juin 2022 sont multiples :

♨ Verdir le gaz pour le rendre vert en 2050

♨ Intégrer un volet transition écologique 

♨ Améliorer la sécurité et la qualité du réseau

♨ Disposer de nouveaux indicateurs pour un contrôle plus fin du concessionnaire GRDF

Depuis 1997, le SYDER dispose de la compétence optionnelle « distribution publique de gaz ». En 2023, on dénombre 71 communes membres qui lui ont transféré cette compétence, ce qui représente près de 200 000 habitants. En tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz sur son périmètre, le syndicat négocie et supervise les contrats de concession conclus avec GRDF à qui le SYDER a concédé la gestion et l’exploitation des 934,2 km de réseau de gaz. Le syndicat ne réalise pas de travaux sur les réseaux de distribution de gaz, à la différence des réseaux d’électricité.

Par ailleurs, le SYDER assure le contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession et de la qualité du service public. En outre, grâce à son équipe d’experts techniques, juridiques, comptables et financiers, le SYDER s’attache à défendre les intérêts des communes qui lui ont délégué cette compétence.

Si certaines communes aujourd’hui non desservies en gaz souhaitent le devenir, elles peuvent faire appel au SYDER qui lancera alors une consultation pour une nouvelle délégation de Service Public.

Voir les contrats de concession

La compétence gaz du SYDER

Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau de distribution publique de gaz situés sur son territoire dans le périmètre des contrats de concession.

En sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, dans le cadre des zonages de raccordement pour l’injection de biogaz dans les réseaux, le syndicat est amené́ à porter un avis dans le cadre des consultations publiques conformément au décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération n°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Énergie.

La contribution annuelle des communes

Pour cette compétence optionnelle, la contribution de chaque commune est déterminée en fonction d’une part fixe liée à sa population et d’une part variable liée à la longueur du réseau. Cette contribution est votée chaque année lors du comité syndical.

Les chiffres clés

33
Milliers de clients
895
GWh d’énergie acheminée

934
km de réseau
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