Les aides allouées pour les énergies renouvelables 

Les collectivités membres contribuent aux travaux effectués par le Syndicat à leur bénéfice, notamment par remboursement des emprunts contractés pour ce faire, jusqu’à l’extinction de la dette.

Ces contributions sont calculées sur la base des coûts réels des travaux effectués, déduction faite des financements, aides, subventions, redevances et remboursements divers dont le SYDER peut bénéficier, selon la nature des travaux effectués.

Toutefois, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale, le SYDER est particulièrement attaché à l’égalité d’accès devant le service public et aux valeurs de solidarité. C’est pourquoi, tous les ans, les membres du Comité syndical votent des taux d’abattement sur les travaux afin de soutenir les collectivités de son périmètre dans la réalisation de leurs projets d’aménagement énergétique.

Ces taux d’abattement sont calculés en fonction de la nature des travaux, des subventions et taxes versées au syndicat telles que principalement la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité), du remboursement de la TVA, de subventions du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification, des redevances des contrats de concession.

Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2023 le 3 janvier dernier. Les modalités d'aides et de contributions pour l'année 2023 sont conformes aux orientations budgétaires. 

Pour répondre aux demandes de travaux d’éclairage public sur les zones d’activités économiques des communautés de communes ou des communautés d’agglomération non adhérentes au SYDER et dans un souci d’égalité de traitement envers les communes adhérentes, le syndicat propose désormais la mise en place d’un taux d’abattement unique pour tous les EPCI ayant adhéré au SYDER au titre de la compétence facultative « éclairage public » pour les travaux sur leurs zones d’activité économiques.