Le 07/09/2010

Le SYDER, qu’est-ce que c’est ?

Dans le département du Rhône, le SYDER (SYndicat Départemental d’Énergies du Rhône) est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 235 communes et 428 234 habitants. En tant que collectivité concédante, il lui revient donc d’organiser le service public de distribution d’électricité et de prendre toutes les décisions pour les dispositions locales à mettre en œuvre (approvisionnement, continuité, environnement, cohésion sociale, sécurité). Le SYDER organise aussi le service public de distribution du gaz pour le compte des 108 communes et 162 497 habitants qui lui ont transféré cette compétence. Quant à l’éclairage public, le SYDER exerce cette compétence pour 228 communes pour les travaux d'investissement.

Un peu d'histoire...

1950
À l’initiative du SIGERLy et du Conseil Général, Le Syndicat Départemental d’Électricité du Rhône est créé pour améliorer le réseau de distribution électrique tout en allégeant les charges financières des communes. Son efficacité remporte l’adhésion des syndicats d’électricité pré-existants et des autres communes du département (hors Lyon). Son rôle évolue rapidement et il s’implique dans les travaux d’éclairage public.

1963
Le SYDER s’organise autour de 9 syndicats régionaux dont 7 naissent à cette occasion.

1968
La limite Est du département du Rhône est modifiée ce qui entraîne la création d’un syndicat régional supplémentaire qui rejoint le SYDER. Les communes détachées des départements de l’Isère et de l’Ain sont intégrées au syndicat départemental.

1984
EDF forfaitise les conditions financières d’accès au réseau en zone urbaine. Le SYDER décide de faire bénéficier des mêmes conditions les abonnés des zones rurales utilisant une puissance inférieure à 250 kVA, ce qui favorise le développement des PME en zone rurale.

1986
Le SYDER étend aux communes rurales le régime du Ticket Bleu Collectif pour la desserte des lotissements.

1989
Création d’un régime de subventions à l’entretien de l’éclairage public en faveur des communes qui abandonnent la taxe municipale sur l’électricité au SYDER. Plus de 200 communes en bénéficient.


1993
Le SYDER signe avec EDF un nouveau contrat de concession pour une durée de 25 ans qui modernise les relations entre les deux entités dans la lignée des lois de décentralisation. Le rôle des élus dans l’organisation et le contrôle des services publics est ainsi grandement renforcé. Les innovations sont nombreuses : actualisation tous les 5 ans du cahier des charges du contrat de concession ; prise en compte des exigences de respect de l’environnement ; objectifs de qualité de service ; contrôle de l’application du contrat par le syndicat départemental.


1997
Le SYDER signe un contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz. Aujourd’hui, le territoire de la concession gaz du SYDER compte plus de 40 communes.

2000
Le SYDER fête son cinquantenaire en organisant deux tables rondes sur l’ouverture à la concurrence des marchés de distribution d’électricité et de gaz face à la problématique d’aménagement du territoire et sur le futur mode de coopération intercommunale qui permettra aux collectivités de tenir leur rôle dans le nouveau système électrique et gazier.

2001
Les services préfectoraux estiment qu’en application de l’article L-5212 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, seules les communes adhérant directement au SYDER peuvent contribuer à son budget. Pour trouver une issue à l’impasse fiscale qui en résulte, 9 des 10 syndicats d’électricité adhérents au SYDER votent leur dissolution ainsi que les syndicats primaires.



2002
Le SIGERLy choisit la voie de la scission et demande son retrait du SYDER. Pour éviter le blocage des travaux qui pénalisent les communes et les entreprises, les délégués du SYDER entérinent par un vote la demande de retrait du SIGERLy.

2003 - 2005
Les arrêtés préfectoraux successifs du n° 4043-2002 du 18 décembre 2002 au n° 2058 du 30 janvier 2004 définissent les contours actuels du SYDER et en précisent les  compétences pour toutes les collectivités membres.

SYDER - 61, chemin du Moulin Carron - 69574 DARDILLY cedex
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