Le 06/02/2012

Le SYDER, qu’est-ce que c’est ?

Dans le département du Rhône, le SYDER (SYndicat Départemental d’Énergies du Rhône) est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 235 communes et 480 000 habitants. En tant que collectivité concédante, il lui revient donc d’administrer le service public de distribution d’électricité et de prendre toutes les décisions pour les dispositions locales à mettre en œuvre (approvisionnement, continuité, environnement, cohésion sociale, sécurité). Le SYDER organise aussi le service public de distribution du gaz pour le compte des 126 communes et 210 000 habitants qui lui ont transféré cette compétence. Quant à l’éclairage public, le SYDER exerce cette compétence pour 228 communes pour les travaux d'investissement, le dépannage et la maintenance.

Un peu d'histoire...

1950
À l’initiative du SIGERLy et du Conseil Général du Rhône, le Syndicat Départemental d’Électricité du Rhône est créé pour améliorer le réseau de distribution électrique tout en allégeant les charges financières des communes. Son efficacité remporte l’adhésion des syndicats d’électricité préexistants et des autres communes du département (hors Lyon). Son rôle évolue rapidement et il s’implique dans les travaux d’éclairage public.

1963
Le SYDER s’organise autour de neuf syndicats intercommunaux dont sept naissent à cette occasion.

1968
La limite Est du département du Rhône est modifiée, ce qui entraîne la création d’un syndicat primaire supplémentaire qui rejoint le SYDER. Les communes détachées des départements de l’Isère et de l’Ain sont intégrées au syndicat départemental.

1984
EDF, délégataire du SYDER, forfaitise les conditions financières d’accès au réseau en zone urbaine. Le SYDER fait bénéficier des mêmes conditions aux abonnés des zones rurales utilisant une puissance inférieure à 250 kVA, ce qui y favorise le développement des petites et moyennes entreprises.

1986
Le SYDER étend aux communes rurales le régime du forfait collectif pour la desserte des lotissements.

1989
Le SYDER crée un régime d’aides financières à la maintenance de l’éclairage public, au bénéfice des communes qui lui abandonnent leur taxe municipale sur l’électricité. Plus de 200 communes y souscrivent.

1993
Le SYDER signe avec EDF, pour une durée de 25 ans, un nouveau contrat de concession qui modernise les relations entre les deux entités, dans la lignée des lois de décentralisation. Le rôle des élus dans l’organisation et le contrôle des services publics est ainsi grandement renforcé. Les innovations sont nombreuses : actualisation tous les cinq ans du cahier des charges du contrat de concession ; prise en compte des exigences de respect de l’environnement ; objectifs de qualité de service ; contrôle de l’application du contrat par le syndicat départemental d’électricité.

1995
Le SYDER quitte ses bureaux de la rue Dedieu à Villeurbanne et installe son siège avenue de Veyssière à Ecully. Une nouvelle organisation de la réalisation des travaux est décidée avec l’internalisation complète de la maîtrise d’œuvre.

1997
Le SYDER signe un contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz. Aujourd’hui, le territoire de la concession historique de gaz du SYDER compte 68 communes.

2000
Le SYDER évolue pour tenir pleinement, en tant que collectivité territoriale, son rôle d’autorité concédante dans le nouveau système électrique et gazier lié à l’ouverture totale des marchés de l’énergie.

2001 - 2002
Les services préfectoraux estiment qu’en application de l’article L-5212 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, seules les communes adhérant directement au SYDER peuvent contribuer à son budget. Pour trouver une issue à l’impasse fiscale qui en résulte, neuf des dix syndicats primaires d’électricité adhérant au SYDER votent leur dissolution.
Le SIGERLy choisit la voie de la scission et demande son retrait du SYDER. Pour éviter un blocage institutionnel, qui pénaliserait les communes adhérentes et l’activité économique locale, le comité du SYDER entérine ce retrait.
Le 29 mars 2002, le SYDER, Syndicat Départemental d’Electricité du Rhône, devient le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône. Ce changement de nom permet d’officialiser ce qu’est devenu le syndicat : un acteur majeur du territoire dans le domaine des énergies.


2003 - 2005
Les arrêtés préfectoraux successifs du n° 4043-2002 du 18 décembre 2002 et n° 2058 du 30 janvier 2004 définissent les contours actuels du SYDER et en précisent les compétences pour toutes les collectivités membres.

2006
Le SYDER organise deux délégations de service public de gaz qui conduisent à la signature de deux cahiers de charges de concession par GRDF pour la desserte en gaz de cinq nouvelles communes.

2009
L’arrêté du 28 août 2007 conduit ERDF à la substitution des tickets de raccordement par l’application d’un barème de raccordement. Le SYDER fait bénéficier les abonnés pour le compte desquels il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de conditions identiques.
Fin 2009, le SYDER quitte son siège de la rue de Veyssière à Ecully et s’installe dans ses nouveaux locaux chemin du Moulin Carron à Dardilly.

2010
Le SYDER fête ses 60 ans d’actions au service des collectivités.
Le comité syndical décide de nouvelles règles de contribution des communes et de financement des travaux.
Le SYDER crée la régie SYDER Chaleur, régie à simple autonomie financière, pour gérer ses réseaux de chaleur. Il réalise ses premiers projets de chaufferie au bois et d’installation de production d’électricité photovoltaïque.


Dernière mise à jour : Novembre 2011

SYDER - 61, chemin du Moulin Carron - 69574 DARDILLY cedex
Tél : 04 72 18 75 00 - Fax : 04 78 33 84 91
N° SIRET : 256 900 721 000 34