La responsabilité de l’organisation du service public de distribution d’électricité est à l’origine une compétence communale.
En pratique, les communes transfèrent cette compétence très spécialisée à des grands syndicats intercommunaux dédiés. Ainsi, c’est le SYDER, collectivité concédante, qui assure le service public de distribution d’électricité pour 235 communes du département du Rhône, représentant près de 480 000 habitants.
De même, la distribution publique de gaz est une compétence communale qui a été transférée au SYDER par 108 communes du Rhône, représentant 210 000 habitants.
Les contrats de concession déterminent les objectifs de gestion du service public de distribution de ces énergies, les obligations de résultats pour les concessionnaires ERDF et GRDF, et les moyens de contrôle par le syndicat. Le SYDER est ainsi le garant de la bonne exécution de ces services publics.
Les contrats de concession font référence à la qualité de l’électricité distribuée (tension, fréquence, rupture…), au pouvoir calorifique du gaz distribué et à la qualité du service rendu. Ils traitent également de sujets d’intérêt général : dissimulation des lignes aériennes, utilisation des énergies renouvelables, sécurité des personnes et des biens notamment vis-à-vis du risque d’incidents liés au gaz.
Le SYDER et l’électricité
Le SYDER et l’éclairage public
Le SYDER et le gaz
Les transferts de compétences des communes au SYDER à fin 2010 :
Compétence de base :
- distribution publique d’électricité : 235 communes / 480 000 habitants
Compétences optionnelles :
- distribution publique de gaz : 126 communes / 210 000 habitants, dont 74 communes desservies
- éclairage public : 228 communes / 400 000 habitants
- production et distribution publique de chaleur : 30 communes / 25 000 habitants
- études de vidéosurveillance : 30 communes / 50 000 habitants
Comme stipulé dans les contrats de concession, le SYDER veille au respect d’unservice public de qualité par un contrôle de concession sur l’ensemble du réseau électrique et gazier et des services associés.
Effectué quotidiennement par les techniciens du SYDER lors des visites de chantiers, ce contrôle est aussi réalisé une fois par an, avec l’appui d’experts techniques et financiers. De plus, les concessionnaires rendent compte annuellement de leur activité et du respect des objectifs contractuels fixés par un compte rendu annuel de concession.
Electricité
A fin 2010, le réseau de distribution d’électricité est composé de :
- 4 411 km de réseaux haute tension A (59% en aérien et 41% en souterrain)
- 6 323 km de réseaux basse tension (61% en aérien et 39% en souterrain)
- 6.493 postes de transformation HTA/BT
240 000 usagers, pour une consommation de 3 310 GWh
Gaz
A fin 2010, le réseau de distribution de gaz dessert 74 communes (185 000 habitants) :
- 880 km de réseau de distribution dont 99,6% en moyenne pression
- 14 postes de distribution publique
27 000 usagers, pour une consommation de 1 035 GWh
Le SYDER intervient dans ses domaines de compétences en tant maître d’ouvrage et maître d’œuvre des travaux. Il est ainsi l’interlocuteur technique et le relais financier des communes adhérentes.
• Pour l’électricité, le SYDER veille à l’efficacité du service public de distribution d’énergie électrique et à son adaptation permanente aux besoins des usagers ; il améliore également l’environnement par l’intégration paysagère des réseaux. Il est ainsi maître d’ouvrage des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique dans les communes rurales, lorsque des besoins nouveaux apparaissent ou si l’augmentation progressive des consommations électriques le nécessite, ainsi que des travaux d’enfouissement des réseaux.
• Pour le gaz, le SYDER assume le rôle d’autorité concédante pour le compte des communes qui lui ont transféré cette compétence. Il contribue ainsi à l’élaboration du plan de desserte des nouvelles communes et veille au maintien de la qualité de service dans les communes déjà desservies.
• Pour l’éclairage public, le SYDER intervient pour le compte des communes en réalisant les études et travaux d’extension, d’amélioration ou de renouvellement des installations d’éclairage public, d’éclairage des aires de sports, de mise en valeur par la lumière de sites et bâtiments publics. Il est également responsable de la maintenance des installations et de l’exploitation du réseau.
• Le SYDER réalise l’enfouissement coordonné des réseaux de communication électronique qui utilisent tout ou partie des supports de distribution publique d’électricité, conformément aux dispositions de l’article L 224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
38 M€
C’est le montant des travaux engagés par le SYDER en 2010 pour 1827 commandes.
Répartition de l’activité :
Renforcements et extensions = 15%
Dissimulations et aménagements = 32%
Eclairage public = 38 %
Autres opérations = 15%
Le SYDER, spécialiste des énergies, est présent depuis 2006 dans le domaine du développement durable. Il a mis en place des outils et services spécifiques à destination des communes adhérentes.
Ses compétences ont été déployées sur deux grands axes :
- La Maîtrise de la Demande en Energie, avec un accompagnement technique des communes pour la réalisation des audits énergétiques, des diagnostics thermiques de bâtiments publics, et l’élaboration des plans pluriannuels d’actions qui en découlent.
- Le développement des énergies renouvelables, avec la réalisation d’équipements photovoltaïques sur les bâtiments publics en partenariat avec les communes, ou la construction de chaufferies publiques automatiques au bois déchiqueté ou granulé, avec réseaux de chaleur, dans le cadre de la régie SYDER Chaleur, régie à simple autonomie financière créée fin 2009.
LONGES : Chaufferie du Pré Paquet
LISSIEV: Photovoltaïque de l'école du Bois Dieu
Production et distribution de chaleur
Réseau de chaleur du Pré Paquet à LONGES :
- Chaudière bois déchiqueté 150 kW
- Production de chaleur 230 MWh /an
- Consommation : 300 m3 de plaquettes forestières
- Mise en service : janvier 2010
Production d’électricité photovoltaïque
Equipement photovoltaïque de l’école du Bois Dieu à LISSIEU :
- 72 m2 de panneaux intégrés en toiture
- Puissance 9,1 kWc
- Production : 8500 kWh /an
- Mise en service : avril 2010
Maîtrise de la demande en énergies
Audits énergétiques de 150 bâtiments publics en 2010
Diagnostics thermiques
Depuis près de 10 ans, le SYDER a intégré une démarche qualité systématique, en faisant réaliser très régulièrement des audits approfondis des entreprises titulaires de marchés de travaux avec le syndicat.
Ces audits ont pour but de vérifier et de garantir la bonne mise en oeuvre des dispositions contractuelles prévues aux marchés et le bon déroulement des chantiers.
